Demande d'autorisation pour le transport de voyageurs

Vous avez besoin d'une autorisation pour le transport de voyageurs si vous conduisez

  • des taxis
  • des véhicules de location ou des voitures affectés au trafic de ligne
  • des véhicules de location ou des voitures pour les excursions et les voyages de tourisme commerciaux
  • des ambulances si vous transportez des personnes contre paiement ou à titre professionnel.

Pour les permis de conduire de la catégorie D ou D1, la règlementation suivante est applicable : Vous avez besoin d'une autorisation pour le transport de voyageurs uniquement si vous conduisez des taxis.

L'autorisation est valables pour une durée maximale de cinq ans. Vous pouvez la faire prolonger tous les cinq ans.

Onlineantrag und Formulare

Hinweis: Sobald Sie eine Postleitzahl oder einen Ort angegeben haben, können wir Ihnen an dieser Stelle den Onlineantrag und die Formulare der zuständigen Stelle anzeigen. Ort angeben

Zuständige Stelle

le Service des permis de conduire (Führerscheinstelle) de votre domicile

Le Service des permis de conduire est

  • si vous habitez dans un chef-lieu de commune (Stadtkreis) : l'administration communale (Stadtverwaltung)
  • si vous habitez dans un district (Landkreis) : le service administratif du district (Landratsamt)
Hinweis: Sobald Sie eine Postleitzahl oder einen Ort angegeben haben, können wir Ihnen an dieser Stelle weitere Informationen zu der für Sie zuständigen Stelle anzeigen. Ort angeben
Warum soll ich einen Ort angeben?
Mit Hilfe der Ortsangabe können wir die für Sie passenden Informationen, Formulare, Dienste und Ihre zuständige Stelle anzeigen.
Welchen Ort soll ich angeben?
Zum Beispiel Ihren Wohnort, wenn Sie einen Reisepass beantragen wollen oder den Unternehmensstandort, wenn Sie ein Gewerbe anmelden möchten.

Détails des services

Conditions préalables

  • Permis de conduire au format carte de crédit
  • Permis de conduire de la catégorie B ou un permis équivalent depuis au moins deux ans ; pour les ambulances : un an
  • Âge minimum : 21 ans ; pour les ambulances : 19 ans
  • Attestation de l'aptitude physique et intellectuelle
  • Fiabilité personnelle : vous ne devez pas avoir d'antécédents judiciaires graves ni avoir commis des infractions au code de la route
  • Justificatif de connaissance des lieux pour les taxis, les voitures de location et les ambulances

Procédure

Vous devez vous présenter personnellement auprès de l'autorité compétente. Vous obtiendrez le formulaire de demande auprès du Service des permis de conduire. La commune où se trouve votre domicile doit confirmer vos données personnelles dans la demande. Vous pouvez également y déposer la demande.

Documents nécessaires

  • Carte d'identité ou passeport
  • Permis de conduire au format carte de crédit
  • Certificat de bonne conduite (Führungszeugnis)
  • Extrait du registre des permis de conduire (Auszug aus dem Fahreignungsregister)
  • Contrôle de connaissance des lieux : uniquement pour les taxis, les voitures de location et les ambulances
  • Certificat médical établi suite à un examen d'acuité visuelle et/ou attestation d'un
    ophtalmologue (validité: deux ans)
  • Cet examen peut être effectué par :
    • un ophtalmologue
    • un médecin du travail ou d'entreprise
    • un centre d'expertise pour l'aptitude à la conduite
    • un médecin de l'Office de la Santé (Gesundheitsamt) ou un autre médecin de l'administration
      publique
  • Certificat médical d'aptitude
    En général, les médecins ont le formulaire pour l'établissement de ce certificat. Vous pouvez vous rendre chez le médecin de votre choix. Lorsque vous effectuez la demande, le certificat ne doit pas dater de plus d'un an.
  • Expertise psychologique
    L’examen psychologique contrôle, par exemple, votre résistance, votre réactivité, votre aptitude d'orientation et de concentration.
    Le justificatif est établi par :
    • une expertise menée par la médecine du travail ou d'entreprise
    • un centre d'expertise officiellement reconnu pour l'aptitude à la conduite
    • le cas échéant, une expertise médicale et psychologique

Pour l'établissement de cette expertise, adressez-vous à un centre d'expertise officiellement reconnu pour l'aptitude à la conduite. Cette expertise doit attester que vous êtes en mesure de prendre en charge une « responsabilité particulière pour le transport des voyageurs ».

Coûts

  • Première délivrance : 55,60 EUR si vous possédez déjà le permis de conduire européen au format carte de crédit
  • Prolongation : 51,00 EUR
  • Échange de votre permis de conduire actuel contre un permis au format carte de crédit : supplément de 24 EUR

Note : Ces taxes incluent les frais pour obtenir le certificat de bonne conduite. Le contrôle de connaissance des lieux entraîne des frais supplémentaires.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Ministerium für Verkehr und Infrastruktur l'a activé le 06.05.2020. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.