Déclaration des travailleurs auprès de l'assurance sociale

Dans le cas où vous employez des travailleurs, vous devez les déclarer à l¿assurance sociale au début du contrat de travail. La déclaration comprend :

  • L'assurance maladie,
  • l'assurance dépendance,
  • l'assurance retraite et
  • l'assurance chômage.

Note : Les caisses d'assurance maladie publiques (organismes percepteurs) perçoivent la cotisation à l'assurance sociale en totalité et transmettent les différentes parts aux autorités compétentes. Pour les salariés exerçant une activité mineure, la caisse fédérale d¿assurance chargée des emplois à faible rémunération (Bundesknappschaft) est l'organisme percepteur des cotisations à l'assurance retraite.

Vous devez notamment déclarer les salariés assurés légalement auprès de l'assurance maladie, dépendance et retraite ou conformément au droit de la promotion de l'emploi. Cependant, vous devez également déclarer les salariés non assujettis à l'assurance légale en raison de leur activité mineure. Il s'agit, par exemple, des salariés de courte durée qui travaillent pour vous au maximum pendant trois mois ou 70 jours de travail par an.

Onlineantrag und Formulare

Hinweis: Sobald Sie eine Postleitzahl oder einen Ort angegeben haben, können wir Ihnen an dieser Stelle den Onlineantrag und die Formulare der zuständigen Stelle anzeigen. Ort angeben

Zuständige Stelle

  • pour les salariés : la caisse d'assurance maladie légale
  • pour les salariés exerçant une activité mineure : la centrale des mini-jobs (Minijob-Zentrale)
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Warum soll ich einen Ort angeben?
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Détails des services

Conditions préalables

Procédure

V

Vous pouvez transmettre les déclarations d'assurance sociale et les justificatifs de cotisations de vos salariés aux centres de réception des données des caisses d'assurance maladie seulement par transmission de données sécurisée et cryptée à l'aide de logiciels systématiquement testés ou de programmes d'aide au remplissage automatique des formulaires.

Les données peuvent être transmises par voie électronique à l'aide d'un logiciel contrôlé et autorisé permettant d'établir des bulletins de salaire ou, si vous n'en utilisez pas, à l'aide d'un programme d'aide au remplissage des formulaires autorisé.

Vous devez indiquer notamment les informations suivantes :

  • numéro d'affiliation attribué par la caisse d'assurance vieillesse Note : Les salariés ne disposant pas encore de numéro d'assurance sociale en reçoivent un automatiquement par la caisse d'assurance maladie lors de la première déclaration à l'assurance sociale.
  • données personnelles des salariés comme leur nom et leur adresse
  • motif de la déclaration (par ex. déclaration liée au début de l'activité ou des périodes d'activité)
  • numéro d'identification de l'employeur Vous l'obtiendrez auprès de l'agence pour l'emploi (Agentur für Arbeit).
  • informations concernant
    • la classe de cotisation
    • le type d'activité
    • Nationalité

Note : Veuillez noter que vous déduisez la part de cotisation de l'employé(e) à l'assurance sociale du salaire brut et la payez à l'organisme percepteur correspondant avec votre part en tant qu'employeur.

Délais

  • pour la déclaration de début d'un contrat de travail:
    • dans les six semaines suivant le commencement de l'activité
    • immédiatement, mais au plus tard lors du début d'activité pour les personnes que vous employez dans les secteurs économiques suivants :
      • industrie du bâtiment
      • restauration et hôtellerie
      • transport de personnes
      • expédition, transport et logistique associée
      • industrie foraine
      • entreprises de sylviculture
      • nettoyage de bâtiments
      • entreprises participant au montage et au démontage de salons et d'expositions
      • industrie de la viande
  • pour la déclaration complète : dans les six semaines à compter du début d'activité

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Wirtschaftsministerium l'a activé le 19.06.2017. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.