Economie agricole et forestière

Vous devez déclarer la création d’une entreprise dans le secteur agricole et forestier auprès du Service des impôts (Finanzamt) de façon à ce que vos revenus soient imposés. Une déclaration auprès du Service des déclarations d’activité (Gewerbeamt) n’est plus indispensable.

Un diplôme professionnel particulier n’est pas nécessaire pour exercer une activité dans l’économie agricole et forestière. Toutefois, vous devez respecter de multiples dispositions légales liées notamment à la protection de l’environnement, à la sécurité alimentaire et sanitaire et à la protection des animaux.

Les agriculteurs peuvent, sous certaines conditions, obtenir des compensations financières et des allocations directes. Renseignez-vous auprès des services compétents des administrations agricoles au sein des services administratifs du Land à ce sujet.

Contrairement aux autres professions libérales, les personnes exerçant une activité dans le secteur agricole et forestier bénéficient d’une assurance sociale autonome. Pour en savoir plus, adressez-vous aux organismes percepteurs de l’assurance sociale pour l’agriculture du Bade-Wurtemberg et aux points de contact des associations d’agriculteurs.

Des « Centres de comptabilité agricole » (Landwirtschaftliche Buchstelle) peuvent vous aider à résoudre des questions d'ordre fiscal et fournir des prestations dans ce cadre. Les associations d’agriculteurs hébergent également de telles structures. Les centres de comptabilité agricoles proposent, outre les cœurs de métier de la comptabilité et du conseil fiscal, également une assistance dans les domaines de la création et de la cession d’entreprises, de la règlementation en matière de transmission et de cession de cours de ferme.

Aucune demande électronique attribuée disponible.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d’origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Ministerium für Ländlichen Raum und Verbraucherschutz l’a activé le 16.05.2019. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n’assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l’autorité compétente.