Dénominations professionnelles

Certaines dénominations professionnelles du catalogue des professions sont protégées par des dispositions légales. Ces dénominations professionnelles ne peuvent être utilisées que par des personnes remplissant certaines conditions préalables. Les dénominations professionnelles protégées juridiquement sont par exemple :

  • Architecte
    Seul un architecte inscrit sur le tableau (Architektenliste) de l'Ordre des architectes (Architektenkammer) a le droit de porter la dénomination professionnelle d'« architecte ».
  • Médecin
    Ne peut avoir la dénomination de « médecin » qu'une personne pouvant justifier d'une autorisation d'exercice (Approbation) ou étant autorisée provisoirement à exercer la profession en raison d'une autorisation. Les médecins membres de l'Union européenne (UE) ou justifiant d'un autre contrat international en vue de l'exercice de leur profession, sont également autorisés à porter cette dénomination professionnelle en Allemagne.
  • Ingénieur/Ingénieur conseil
    Les personnes qui ont fait des études techniques ou en sciences naturelles pendant au moins six semestres dans un établissement d'enseignement supérieur public ou reconnu par l'État portent le titre d'« ingénieur », tout comme celles qui ont été habilitées par l'Ordre des ingénieurs (Ingenieurkammer) du Baden-Wurttemberg à porter ce titre. La dénomination professionnelle d'« ingénieur-conseil » ne peut être portée qu'à condition d'être inscrit sur la liste de l'Ordre des ingénieurs.
  • Avocat
    Seules des personnes pouvant justifier d'une qualification donnant accès à la magistrature (Richteramt) sont autorisées à porter la dénomination professionnelle d' « avocat », soit elles remplissent les conditions d'admission, en vertu de la loi relative à l'activité des avocats européens en Allemagne, soit elles ont passé avec succès un examen d'aptitude correspondant. Elles doivent être en outre inscrits à l'Ordre des avocats (Rechtsanwaltskammer).
  • Conseiller fiscal/Mandataire en matière fiscale
    Ne peuvent se dénommer « conseiller fiscal » (Steuerberater) et « mandataire en matière fiscale » (Steuerbevollmächtigter) que des personnes ayant passé avec succès un examen correspondant ou en ayant été dispensées et nommées par la Chambre des conseillers fiscaux (Steuerberaterkammer).
  • Expert comptable
    Ne peut porter la dénomination d'« expert comptable » (Wirtschaftsprüfer) qu'une personne ayant passé avec succès l'examen d' « expert comptable » et ayant été nommé par la Chambre des experts comptables (Wirtschaftsprüferkammer).

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Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Wirtschaftsministerium l'a activé le 28.01.2020. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.