Autres déclarations

Il est obligatoire de déclarer votre nouveau domicile auprès du bureau des déclarations de domicile (Meldebehörde). En outre, vous devriez également signaler votre changement d’adresse à d’autres bureaux afin d’éviter les inconvénients :

  • Gaz - électricité - eau - chauffage urbain - ordures ménagères Lorsque vous déménagez, vous êtes tenu d’informer vous-même et à temps les sociétés de services publics de votre départ/arrivée. Résiliez alors le contrat d’approvisionnement pour votre ancien appartement dans les délais impartis. La plupart des sociétés de services publics vous permettent de relever vous-même les compteurs actuels de gaz, d’électricité, de chauffage urbain et d’eau dans l’ancien et le nouvel appartement le jour de votre départ/arrivée et de leur communiquer ensuite les chiffres respectifs. Les petites entreprises publiques prennent encore souvent rendez-vous avec leurs clients pour relever les compteurs. Si vous êtes locataire d’un appartement, le mieux est de relever les compteurs actuels en présence du propriétaire. Notez ensuite les chiffres par écrit dans un état des lieux. La communication des chiffres des compteurs aux sociétés de services publics peut se faire par téléphone, par écrit ou, selon la société de services publics, aussi par voie électronique. Signalez votre nouvelle adresse aux sociétés de services publics compétents de votre ancien appartement pour pouvoir recevoir le solde de votre compte clientèle. Vérifiez la conformité des données de ce solde. Lorsque vous ne signalez pas le déménagement auprès des sociétés de services publics, le contrat reste applicable. Vous continuez à être responsable du règlement des coûts.
  • Fournisseurs de télévision par câble En cas de déménagement, vous êtes obligé de résilier ou de transférer votre abonnement au câble. Si le nouvel appartement possède déjà d’un accès au câble, vous pouvez faire transférer votre abonnement. Renseignez-vous sur les offres auprès de votre fournisseur de télévision par câble. En général, les fournisseurs de télévision par câble proposent un service en ligne permettant de vérifier si vous avez accès au câble dans votre nouvel appartement. Lorsque l’abonnement se fait au nom du propriétaire, vous êtes, en règle générale, libéré de ces formalités de déclaration en tant que locataire.
  • Abonnements aux transports en commun à courte distance Si vous êtes abonné à un ticket de transport à la semaine, au mois, à l’année ou à un ticket spécial (par ex. la Carte Senior ou Famille nombreuse) des transports en commun à courte distance (ÖPNV), vous devriez indiquer votre nouvelle adresse à l’entreprise de transports en commun ou communauté de transport pour l’envoi des tickets. En cas de changement du nombre de zones de tarification traversées après le déménagement, adressez-vous directement aux points de vente de l’entreprise de transports en commun concernée. Au Baden-Württemberg, il existe 22 communautés de transport et tarifaires. Le déménagement dans une autre commune peut donc avoir pour conséquence que vous passiez dans le domaine de compétences d’une autre communauté de transport et tarifaire ou que vous ayez besoin d’une carte de transport qui dépasse les limites de la communauté.
  • Téléphone et Internet La résiliation de la ligne téléphonique de votre ancien appartement doit se faire par écrit auprès de votre compagnie de téléphone. Si vous déménagez au sein de la commune et rester dans le même réseau local, vous pouvez garder votre numéro de téléphone. Vous trouverez des informations et conseils dans la description de procédure correspondante.

Aucune demande électronique attribuée disponible.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. L'Innenministerium l'a activé le 01.01.2018. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
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